Politique de confidentialité

DAT AUTOHUS AG
An der Autobahn 11
27404 Bockel
Allemagne

E-mail : vertrieb@autohus.de
Site web : www.autohus.de
Tél. : +49 4286 / 926 0
Fax : +49 4286 / 926 499

Dr. jur. Kay Gunkel
Universitätsallee 5
28359 Bremen
Deutschland

E-mail: kontakt@ra-gunkel.de · dsb@autohus.de

Vous pouvez consulter notre site sans communiquer de données personnelles. À chaque consultation, votre navigateur ou notre application transmet des données techniques d’utilisation, qui sont enregistrées dans des données de journalisation (fichiers journaux du serveur, server log files). Il s’agit notamment de votre adresse IP, de la date et de l’heure de la requête, de l’adresse consultée, y compris d’éventuels paramètres, du résultat de la requête, du volume de données transféré, de la page consultée précédemment (référent) et de l’identifiant de votre navigateur ou de votre système d’exploitation. Ces données servent à garantir un fonctionnement sans incident, à parer aux attaques et à élucider les abus.

Le site, l’interface de l’application et les bases de données associées sont exploités pour nous par un sous-traitant lié par contrat (art. 28 RGPD) sur l’infrastructure d’Amazon Web Services (AWS). Les serveurs, les bases de données et le stockage des journaux se trouvent dans la région AWS de Francfort-sur-le-Main. Les pages sont diffusées par le réseau de distribution de contenu Amazon CloudFront, qui répond à chaque requête depuis un nœud de réseau aussi proche que possible — en règle générale en Europe pour une consultation depuis l’Europe. En amont est placé un pare-feu applicatif web (AWS WAF), qui examine les requêtes à la recherche de schémas d’attaque. Nous envoyons les e-mails qui vous sont destinés (par exemple codes de confirmation, confirmations de réservation et de commande) via Amazon Simple Email Service, dans la région de Francfort-sur-le-Main. La base juridique est l’art. 6, § 1, point f) RGPD, tiré de notre intérêt légitime à disposer d’un site sûr et opérationnel ; dans la mesure où les e-mails servent à l’exécution d’un contrat, l’art. 6, § 1, point b) RGPD.

La durée de conservation des données de journalisation dépend de leur nature :

Journaux d’accès du réseau de distribution (chaque consultation, sans cookies) : conservation à Francfort-sur-le-Main, effacement automatique au bout de 90 jours.

Journaux du pare-feu applicatif web : ils ne contiennent que les requêtes ayant déclenché une règle de sécurité — il peut également s’agir de consultations ordinaires, par exemple depuis des réseaux de centres de données ou des services d’anonymisation —, avec l’adresse IP, l’adresse consultée et les en-têtes de la requête, mais sans cookies ni identifiants de connexion. Pour des raisons techniques, ces journaux sont conservés dans la région AWS USA Est (Virginie du Nord) et effacés automatiquement au bout de 90 jours.

Journaux de notre interface de programmation : chaque requête modifiant des données (par exemple création de compte, connexion, réservation, commande, envoi d’un formulaire) et chaque requête ayant échoué sont journalisées avec l’adresse IP, l’identifiant du navigateur, l’adresse consultée, le résultat et — pour les utilisateurs connectés — l’adresse e-mail du compte client. Cette journalisation a lieu, d’une part, sous forme de ligne de journal à Francfort-sur-le-Main, effacée automatiquement au bout de 90 jours, et, d’autre part, sous forme d’entrée dans notre base de données à Francfort-sur-le-Main, que nous effaçons automatiquement au bout de douze mois. Les copies de sauvegarde de la base de données sont conservées 35 jours.

Lorsque des données de journalisation sont nécessaires à l’élucidation d’un incident de sécurité précis, nous les conservons jusqu’à la clôture de celui-ci. Pour la conservation des journaux du pare-feu aux États-Unis, nous nous fondons sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE—États-Unis (Data Privacy Framework), au titre duquel Amazon Web Services est certifié ; les clauses contractuelles types du contrat de sous-traitance conclu avec AWS s’appliquent à titre complémentaire.

Rapports de plantage : si une erreur de programme survient sur notre site ou dans notre application, celui-ci ou celle-ci envoie un rapport d’erreur à notre serveur. Le rapport contient le texte de l’erreur, le déroulement technique du programme à l’endroit de l’erreur, la zone concernée, la plateforme et, pour le site, l’adresse consultée. Nous le journalisons comme décrit ci-dessus sous « Journaux de notre interface de programmation », avec les mêmes délais d’effacement, et l’utilisons exclusivement pour détecter et corriger des erreurs (art. 6, § 1, point f) RGPD).

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous ne collectons vos données personnelles (nom, coordonnées, texte du message) que dans la mesure où vous les fournissez. Le traitement a pour finalité la prise de contact et repose sur l’art. 6, § 1, point a) RGPD avec votre consentement, ainsi que, pour les demandes liées à un contrat, sur l’art. 6, § 1, point b) RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous en informant, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait. Nous n’utilisons vos coordonnées que pour traiter votre demande. Concernant la suite du traitement et les durées de conservation, voir la section « Demandes clients et traitement des leads (CRM) ».

Lors de l’ouverture d’un compte client, nous collectons les données que vous y indiquez (nom, adresse e-mail, mot de passe et, à titre facultatif, numéro de téléphone, adresse postale et informations sur la société) ainsi que la date, l’heure et la langue de l’inscription. Le compte client vous donne accès, sur le site et dans l’application, à vos favoris, à vos recherches enregistrées, à vos demandes, à vos réservations, à vos propositions de rachat de véhicule et à vos commandes. La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) RGPD (contrat d’utilisation du compte client). Nous ne conservons votre mot de passe que sous forme d’empreinte cryptographique (valeur de hachage) ; une connexion reste valable 90 jours au maximum.

Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment — la marche à suivre et les comptes que nous supprimons automatiquement sont décrits à la section « Suppression du compte client ». En cas de conclusion d’un contrat de vente ou assimilé, la conservation des données contractuelles obéit aux délais de conservation du droit commercial et fiscal (§ 257 HGB, § 147 AO).

Lorsque vous réservez un véhicule, nous enregistrons la réservation (véhicule, début et fin) dans votre compte client. Afin que le véhicule ne soit pas vendu à un tiers dans le même temps, nous transmettons votre nom ou celui de votre société, votre adresse e-mail et — si vous l’avez indiqué — votre numéro de téléphone à notre système interne de gestion commerciale, dans lequel notre équipe de vente voit la réservation (art. 6, § 1, point b) RGPD). Les réservations sont payantes et réglées d’avance par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement (voir « Paiement en ligne (Stripe) »). Si nous proposons une période de réservation gratuite, nous enregistrons pendant 30 jours après son terme le fait que vous aviez déjà réservé ce véhicule, afin qu’elle ne puisse être utilisée qu’une seule fois par véhicule (art. 6, § 1, point f) RGPD).

Indépendamment de l’exécution d’un contrat, nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement à des fins publicitaires propres, pour l’envoi de notre lettre d’information, à condition que vous y ayez expressément consenti (art. 6, § 1, point a) RGPD). L’inscription peut se faire de deux manières : via le formulaire d’inscription du site, la procédure du double opt-in s’applique — vous recevez un e-mail contenant un lien de confirmation, et ce n’est qu’après avoir cliqué sur ce lien que nous vous ajoutons à la liste de diffusion ; nous effaçons les inscriptions non confirmées au bout de 30 jours. Dans votre compte client (en cochant la case prévue lors de la création du compte ou au moyen de l’interrupteur figurant dans les paramètres du compte), le second e-mail de confirmation n’est pas envoyé, car vous avez déjà confirmé votre adresse e-mail pour le compte ; la case cochée lors de la création du compte ne prend effet qu’avec cette confirmation. Pour prouver votre consentement, nous enregistrons la date, l’heure et l’adresse IP de l’inscription et de la confirmation ainsi que le mode d’inscription.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué jusqu’au retrait — via le lien de désinscription figurant dans chaque lettre d’information, via l’interrupteur de votre compte client ou en nous en informant. Vous ne recevez ensuite plus de lettre d’information. Votre adresse e-mail reste enregistrée avec la mention « désinscrit » ainsi que la date et l’heure de la désinscription, afin que nous puissions respecter le retrait et prouver le consentement antérieur (art. 6, § 1, point f) RGPD) ; nous effaçons cette mention — y compris chez notre prestataire d’envoi — trois ans après la désinscription. Pour l’envoi, nous faisons appel à CleverReach (voir la section « Envoi de la lettre d’information via CleverReach »).

L’assistant présent sur notre site répond aux questions relatives aux véhicules et au stock. Il s’agit d’un système d’intelligence artificielle : les réponses sont générées par un modèle de langage (Claude, du fournisseur Anthropic), que nous utilisons via le service Amazon Bedrock dans notre propre compte AWS. Vos saisies sont pour cela transmises à notre backend, puis communiquées de là à Amazon Bedrock dans la région de Francfort-sur-le-Main ; par le biais du profil d’inférence européen d’Amazon Bedrock, le calcul peut être réparti sur des centres de données AWS situés dans d’autres régions au sein de l’Union européenne. Le traitement a donc lieu au sein de l’UE. Selon les indications d’AWS, le fournisseur du modèle ne reçoit pas les contenus, et ceux-ci ne sont pas utilisés pour l’entraînement de modèles.

Afin d’améliorer l’assistant, de repérer les erreurs dans ses réponses et de détecter les abus, nous conservons les conversations tenues sur notre site pendant 30 jours à compter du dernier message ; elles sont ensuite effacées automatiquement. Sont conservés vos saisies, les réponses de l’assistant, la date et l’heure, la langue choisie et le fait que vous étiez ou non connecté à votre compte client — mais ni votre adresse IP, ni l’identifiant de votre navigateur, ni aucun lien avec votre compte client. Les conversations sont uniquement rattachées à un identifiant aléatoire que votre navigateur génère pour chaque conversation. Avant l’enregistrement, nous rendons automatiquement illisibles les adresses e-mail, numéros de téléphone, IBAN, numéros d’identification des véhicules et plaques d’immatriculation. Nous ne transmettons pas les conversations conservées à notre équipe commerciale ; seul un nombre restreint de personnes habilitées peut les analyser. Comme nous ne rattachons les conversations à aucune personne, nous ne sommes en règle générale pas en mesure de les attribuer à une demande précise (art. 11 RGPD).

Le fil de la discussion se trouve en outre dans le stockage de session de votre navigateur et est transmis avec chaque question afin que l’assistant dispose du contexte. Il y est effacé lorsque vous fermez l’onglet, relancez le chat ou n’écrivez rien pendant quatre heures. Nos serveurs journalisent chaque requête adressée au chat, sans son contenu (date et heure, adresse IP, identifiant du navigateur, résultat ; conservation telle que décrite à la section « Hébergement et fichiers journaux du serveur »). Afin de prévenir les abus, nous comptons les requêtes par jour sous une valeur de hachage de votre adresse IP ; ce compteur est effacé au bout de deux jours. La base juridique est l’art. 6, § 1, point f) RGPD, tiré de notre intérêt légitime à disposer d’une fonction de conseil fiable et protégée contre les abus. Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière (art. 21 RGPD). Merci de ne pas saisir de données sensibles dans le chat — pour des informations engageantes, veuillez utiliser les moyens de contact.

Si vous demandez dans le chat, via « Être recontacté par la vente », que notre équipe commerciale vous contacte, nous lui transmettons votre nom, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone indiqué à cet endroit ainsi que le fil de la conversation ; ces informations ne sont alors pas rendues illisibles. L’équipe peut ainsi se préparer à votre demande avant de vous contacter. Nous traitons cette demande comme un message envoyé via notre formulaire de contact (art. 6, § 1, point a) RGPD avec votre consentement et, pour les demandes liées à un contrat, en complément l’art. 6, § 1, point b) RGPD) ; les détails figurent à la section « Formulaire de contact ». Sans une telle demande, nous ne transmettons aucune conversation à la vente.

Notre site utilise des cookies et des techniques de stockage comparables dans le navigateur (localStorage). Nous y recourons pour conserver, d’une page à l’autre, votre choix de langue, vos favoris, le comparateur de véhicules, le panier de la recherche de pneus et une session déjà ouverte. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement des services que vous avez expressément demandés ; il est dispensé de consentement en vertu du § 25, al. 2, n° 2 TDDDG. Le traitement correspondant repose sur l’art. 6, § 1, point f) RGPD.

Tout stockage non nécessaire n’intervient qu’avec votre consentement — cela ne concerne actuellement que le profil d’intérêt décrit ci-dessous (§ 25, al. 1 TDDDG, art. 6, § 1, point a) RGPD). Nous n’utilisons aucun service publicitaire, de suivi ou d’analyse de tiers : pas de Google Analytics, pas de pixel Facebook ou TikTok, aucune régie publicitaire.

Le stockage a lieu sur votre appareil — vous en gardez la maîtrise complète. Les paramètres de votre navigateur vous permettent de limiter ou d’empêcher le dépôt de cookies et de supprimer à tout moment ceux déjà enregistrés. Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être pleinement utilisables.

Pour l’affichage du site, nous intégrons des polices du service Adobe Fonts d’Adobe Inc. (345 Park Avenue, San José, CA 95110-2704, États-Unis). Lors de l’ouverture d’une page, votre navigateur charge les fichiers de police depuis un serveur du prestataire ; votre adresse IP est alors transmise à Adobe. Votre adresse IP peut à cette occasion être transférée aux États-Unis. Selon les indications du prestataire, ces données ne servent pas au profilage et Adobe ne dépose pas de cookies pour la diffusion des polices.

La base juridique est l’art. 6, § 1, point f) RGPD, tiré de notre intérêt légitime à une présentation homogène et accessible de notre offre. Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous fondons sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE—États-Unis (Data Privacy Framework) ; les clauses contractuelles types s’appliquent à titre complémentaire. Informations complémentaires : adobe.com/fr/privacy/policy.html

Sur certaines pages, nous intégrons des vidéos de YouTube (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Tant que vous ne lancez pas une vidéo, aucune connexion n’est établie avec YouTube — seule s’affiche une image d’aperçu hébergée par nos soins. Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton de lecture que le lecteur est chargé en mode de confidentialité avancée (youtube-nocookie.com) et que des données, en particulier votre adresse IP, sont transmises à YouTube.

La base juridique de ce chargement est votre consentement, donné par le clic sur le bouton de lecture (art. 6, § 1, point a) RGPD, § 25, al. 1 TDDDG). Nous n’avons aucune influence sur le traitement effectué de ce fait. Pour en savoir plus, voir les règles de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy

Nous n’intégrons aucune carte Google Maps dans nos pages. La page « Implantations » ne comporte que de simples liens vers Google Maps. Ce n’est qu’en cliquant sur un tel lien que vous quittez notre site et que des données sont transmises à Google ; s’appliquent alors les règles de confidentialité de Google (policies.google.com/privacy). Tant que vous ne cliquez pas, aucune connexion avec Google n’est établie.

Dans le pied de page, nous renvoyons vers nos profils Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn et XING. Il s’agit de simples liens, et non de plugins sociaux ou de pixels : la seule consultation de notre site ne transmet aucune donnée à ces réseaux et votre visite ne peut y être rattachée à un compte. Ce n’est qu’en cliquant sur un lien que vous accédez aux pages des prestataires concernés, dont les traitements relèvent de leurs propres règles de confidentialité.

Vous pouvez payer en ligne les prestations payantes proposées sur notre site et dans notre application — actuellement la réservation d’un véhicule (prolongation comprise) et l’achat de jeux de roues dans le centre pneumatiques. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande (« Stripe »). Le module de paiement est soit intégré à notre page — nous ne chargeons la bibliothèque logicielle de Stripe nécessaire à cet effet qu’au moment où vous ouvrez le module de paiement —, soit affiché sur une page de Stripe ; depuis l’application, il s’ouvre dans une fenêtre de navigateur.

Stripe et nous-mêmes traitons à cette occasion les données suivantes : nom, adresse e-mail, adresse de facturation, en cas d’expédition l’adresse de livraison, les données de commande (véhicule et nombre de jours, ou références d’articles ; pour l’achat de pneus, les codes constructeur et type figurant sur le certificat d’immatriculation), le montant, la langue et les données de paiement saisies dans le module de paiement. Vous saisissez vos données de carte ou de compte directement auprès de Stripe ; nous ne les recevons pas. Stripe crée un profil client rattaché à votre adresse e-mail. Si vous choisissez dans le module de paiement un moyen de paiement proposé par un autre prestataire, Stripe transmet à ce prestataire les données nécessaires au paiement ; les règles de confidentialité de ce dernier s’appliquent alors en complément.

La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) RGPD (exécution du contrat). Stripe traite certaines données sous sa propre responsabilité, par exemple pour prévenir la fraude et respecter ses obligations légales. À cet effet, Stripe utilise dans le module de paiement des cookies ou des identifiants comparables, nécessaires au paiement que vous avez demandé (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG). Stripe peut transmettre des données à Stripe, Inc. aux États-Unis ; s’applique à cet égard la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE—États-Unis (Data Privacy Framework), au titre duquel Stripe, Inc. est certifiée, les clauses contractuelles types s’appliquant à titre complémentaire. Informations complémentaires : stripe.com/fr/privacy

Nous conservons les données de paiement et de facturation conformément aux délais de conservation du droit commercial et fiscal (§ 257 HGB, § 147 AO) et les effaçons dix ans après la fin de l’année civile au cours de laquelle le paiement a eu lieu ; jusque-là, nous archivons les factures de manière inaltérable. Les opérations de paiement non réglées sont effacées de notre système au bout de sept jours.

Nous envoyons la lettre d’information via CleverReach GmbH & Co. KG, Schafjückenweg 2, 26180 Rastede, Allemagne (« CleverReach »), qui agit pour notre compte en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). Dès que votre inscription est confirmée — via le lien de confirmation ou via votre compte client —, nous transmettons à CleverReach votre adresse e-mail, votre langue ainsi que la date et l’heure de l’inscription. La base juridique est votre consentement (art. 6, § 1, point a) RGPD).

CleverReach analyse si une lettre d’information a été remise et ouverte et quels liens y ont été cliqués ; à cet effet, les lettres d’information contiennent un pixel de comptage et des liens redirigés via CleverReach. Nous consultons cette analyse sous forme agrégée pour chaque envoi et l’utilisons pour améliorer la lettre d’information. Cette analyse fait partie de la lettre d’information à laquelle vous avez consenti ; si vous retirez votre consentement, elle prend fin également.

Si vous vous désinscrivez — via le lien de désinscription figurant dans la lettre d’information, dans votre compte client ou en nous en informant —, votre adresse e-mail est marquée comme désinscrite chez CleverReach et ne reçoit plus de lettre d’information. Nous rapprochons toutes les heures les désinscriptions reçues directement par CleverReach avec notre système.

Lorsque vous nous proposez un véhicule au rachat dans l’application, vous pouvez photographier le numéro d’identification du véhicule (VIN, en allemand FIN) au lieu de le saisir. La photo est transmise à notre backend, puis communiquée de là à un modèle d’IA de reconnaissance d’images (Claude, du fournisseur Anthropic, utilisé via Amazon Bedrock ; requête adressée à la région de Francfort-sur-le-Main, traitement au sein de l’UE via le profil d’inférence européen), qui lit les 17 caractères. La photo n’est pas conservée à cette occasion — ni par nous, ni pour l’entraînement de modèles. Le VIN reconnu est uniquement renvoyé à l’application ; nous ne l’inscrivons pas dans nos journaux. Il n’est enregistré qu’au moment où vous envoyez votre demande de rachat.

Si vous photographiez le certificat d’immatriculation, d’autres informations peuvent être visibles sur l’image, par exemple le nom et l’adresse du titulaire. Elles ne sont, elles aussi, transmises que pour la reconnaissance et ne sont pas conservées ; masquez-les dans la mesure du possible. L’utilisation est facultative ; vous pouvez à tout moment saisir le VIN manuellement. Le scan du VIN n’est disponible qu’avec un compte client confirmé ; afin de limiter les abus, nous comptons les scans par compte client et par jour (adresse e-mail et nombre) et effaçons ce compteur au bout de 90 jours.

Vous pouvez joindre une photo du certificat d’immatriculation (Zulassungsbescheinigung Teil I) à votre demande de rachat. Nous n’avons pas besoin du nom, du prénom et de l’adresse du titulaire (champs C.1.1 à C.1.3) pour l’évaluation et les rendons donc illisibles avant tout enregistrement : dès la prise de vue, l’application transmet la photo à notre backend, qui repère les intitulés de champs imprimés à l’aide du service de reconnaissance de texte Amazon Textract (région de Francfort-sur-le-Main) et recouvre ces champs d’une barre noire. Vous voyez immédiatement le résultat dans l’application ; seule cette image masquée est transmise avec votre demande et enregistrée. La photo d’origine et le texte reconnu ne sont pas conservés, et Amazon Web Services ne les utilise pas pour améliorer ses services. Si le certificat d’immatriculation ne peut pas être reconnu avec certitude, l’application supprime la photo ; vous pouvez en prendre une nouvelle ou continuer sans certificat. La vérification n’est disponible qu’avec un compte client confirmé ; afin de limiter les abus, nous comptons les vérifications par compte client et par jour (adresse e-mail et nombre) et effaçons ce compteur au bout de deux jours. La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) RGPD et, pour le compteur, l’art. 6, § 1, point f) RGPD (intérêt légitime à la protection contre les abus).

La base juridique du scan du VIN est l’art. 6, § 1, point b) RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande) et, pour le compteur, l’art. 6, § 1, point f) RGPD (intérêt légitime à la protection contre les abus). Les données que contient votre demande de rachat proprement dite, qui la traite et quand nous l’effaçons sont décrits dans la section « Demande de rachat avec photos ».

Lorsque vous activez les notifications dans notre application, votre appareil génère un identifiant d’appareil pour les notifications push (jeton push). Nous enregistrons ce jeton avec la langue de l’application, la plateforme (iOS ou Android) et la date et l’heure de l’enregistrement — sans lien avec votre compte client. Nous envoyons les notifications via le service push d’Expo (650 Industries, Inc., États-Unis), qui les transmet au service Apple Push Notification Service (Apple Inc.) ou à Firebase Cloud Messaging (Google) ; le jeton et le contenu de la notification sont alors transmis, y compris aux États-Unis.

La base juridique est votre consentement, donné en activant les notifications (art. 6, § 1, point a) RGPD, § 25, al. 1 TDDDG). Vous pouvez les désactiver à tout moment dans l’application ou dans les réglages de votre appareil ; si vous les désactivez dans l’application, nous effaçons immédiatement le jeton. L’application renouvelle le jeton à chaque démarrage ; s’il n’est pas renouvelé pendant 180 jours, nous l’effaçons automatiquement. Pour les transferts vers les États-Unis, nous nous fondons sur la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE—États-Unis (Data Privacy Framework), dans la mesure où le prestataire concerné est certifié, et, pour le reste, sur les clauses contractuelles types.

Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment : dans l’application, dans la rubrique « Compte », sur le site, dans votre compte client (dans les deux cas avec confirmation par votre mot de passe), ou par e-mail à l’adresse indiquée plus haut sous « Responsable du traitement ». Le site et l’application utilisent le même compte client ; la suppression vaut pour les deux. Sur la page « Supprimer le compte », nous décrivons pas à pas toutes ces possibilités.

Lors de la suppression, nous supprimons votre compte client et les données qui y sont enregistrées — en particulier les favoris, les recherches enregistrées, les réservations (le véhicule est libéré), les propositions de rachat, photos comprises, et votre inscription à la lettre d’information — et mettons fin à toutes les sessions de connexion. Nous pseudonymisons les entrées de notre base de données de journalisation qui contiennent votre adresse e-mail ; les lignes de journal déjà écrites expirent à l’issue du délai indiqué à la section « Hébergement et fichiers journaux du serveur ». Les données relatives aux commandes et aux paiements que nous devons conserver en vertu d’obligations légales de conservation (§ 257 HGB, § 147 AO) sont dissociées de votre compte et effacées à l’expiration de ces délais. Les demandes de rachat dont vous avez déjà accepté l’offre sont conservées pour leur exécution et effacées à l’expiration du délai indiqué dans la section « Demande de rachat avec photos ».

Nous ne supprimons pas automatiquement les comptes clients — pas même en cas de non-utilisation prolongée. Votre compte client est conservé jusqu’à ce que vous le supprimiez vous-même ou que vous nous demandiez de le supprimer.

Lorsque vous nous proposez un véhicule au rachat dans l’application, vous nous transmettez le numéro d’identification du véhicule (VIN), le kilométrage, d’autres informations sur le véhicule, votre numéro de téléphone et des photos du véhicule ; nous reprenons votre nom et votre adresse e-mail de votre compte client. Vous prenez les photos avec l’appareil photo dans l’application, qui vous guide à travers les vues nécessaires de l’extérieur et de l’intérieur ; l’application n’accède pas à la photothèque de votre appareil. Veillez à ce qu’aucune autre personne ne soit reconnaissable sur les photos. Pour la photo du certificat d’immatriculation, voir la section « Scan du VIN et certificat d’immatriculation dans l’application ». Une demande de rachat n’est possible qu’avec un compte client confirmé.

Nous enregistrons la demande et les photos dans la région AWS de Francfort-sur-le-Main. Nous informons notre équipe commerciale de sa réception par e-mail ; la demande est traitée par notre équipe d’achat dans notre système de gestion interne, également exploité à Francfort-sur-le-Main. Vous voyez une offre de notre part dans l’application, dans votre dépôt. Tant que vous êtes connecté à l’application, celle-ci consulte de temps à autre votre compte client en arrière-plan à cet effet et vous signale une nouvelle offre par une notification sur votre appareil.

La base juridique est l’art. 6, § 1, point b) RGPD (mesures précontractuelles prises à votre demande). Vous pouvez à tout moment supprimer dans l’application une demande dont vous n’avez pas encore accepté l’offre ; elle disparaît alors de votre compte client. En interne, elle reste marquée comme retirée afin que notre équipe d’achat puisse en garder la trace, et elle est effacée à l’expiration du délai suivant. Si le rachat n’a pas lieu, nous effaçons la demande avec les photos six mois après la dernière modification (par exemple votre dernière indication, notre dernière offre ou le retrait). Si le rachat a lieu, nous la conservons pendant les délais légaux de conservation (§ 257 HGB, § 147 AO) et l’effaçons dix ans après la fin de l’année au cours de laquelle le rachat a été convenu. Si vous supprimez votre compte client, nous retirons les demandes non acceptées, avec leurs photos, lors de la suppression.

Localisation : l’application n’utilise votre position qu’avec votre autorisation et uniquement pendant que vous l’utilisez — aucune localisation n’a lieu en arrière-plan. Elle en a besoin pour deux fonctions : sous « Sites », elle affiche la distance jusqu’à nos établissements, et le plan du site vous guide sur notre terrain jusqu’au véhicule recherché ; à cet effet, elle lit également l’orientation de la boussole de votre appareil. Le calcul s’effectue exclusivement sur votre appareil : votre position n’est transmise ni à nous ni à des tiers et n’est pas enregistrée. La base juridique de l’accès est votre consentement donné via la demande d’autorisation de votre appareil (§ 25, al. 1 TDDDG). Vous pouvez retirer l’autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil ; les autres fonctions de l’application restent utilisables.

Appareil photo : l’application n’utilise l’appareil photo, lui aussi, qu’avec votre autorisation — pour scanner le code QR d’un véhicule sur notre terrain (le code est évalué sur l’appareil, puis l’application ouvre le véhicule), pour le scan du VIN et le certificat d’immatriculation, ainsi que pour les photos d’une demande de rachat. Seules les prises de vue décrites dans les sections « Scan du VIN et certificat d’immatriculation dans l’application » et « Demande de rachat avec photos » sont transmises. L’application n’enregistre pas de son et n’accède pas à votre photothèque.

Veille du stock et alerte de prix : si vous activez ces fonctions, l’application consulte de temps à autre en arrière-plan notre stock public de véhicules et le compare sur votre appareil à votre profil de recherche. Le profil de recherche, les seuils de prix et la liste des véhicules déjà signalés restent sur l’appareil ; en dehors des données techniques de journalisation (voir « Hébergement et fichiers journaux du serveur »), la consultation du stock ne contient aucune information vous concernant. L’application signale les résultats par une notification qu’elle crée directement sur l’appareil, sans service push. L’application ne synchronise vos favoris, recherches enregistrées, réservations et le panier de pneus avec notre serveur que si vous êtes connecté avec votre compte client (voir « Compte client (« Mein Parkplatz ») »). La base juridique de ces fonctions que vous avez demandées est l’art. 6, § 1, point b) RGPD.

Lorsque vous adressez une demande concernant un véhicule — via notre formulaire de contact, par téléphone ou via un portail automobile (p. ex. mobile.de, AutoScout24) —, nous traitons les données transmises à cette occasion (nom, coordonnées, objet de la demande, véhicule concerné) dans notre système de gestion de la clientèle afin de traiter votre demande et de vous conseiller (art. 6, par. 1, point b) du RGPD ; à titre complémentaire, art. 6, par. 1, point f) du RGPD pour l’organisation interne, par exemple le regroupement de plusieurs demandes émanant de la même personne). Les demandes provenant des portails nous parviennent par e-mail et sont reprises automatiquement dans notre système.

Lors des appels entrants, notre installation téléphonique compare le numéro de l’appelant avec les dossiers en cours afin que la bonne personne de contact puisse s’occuper de vous ; aucune donnée durable n’est enregistrée pour les numéros inconnus.

Durée de conservation : Nous conservons les demandes aussi longtemps qu’elles sont nécessaires au conseil et au suivi dans le cadre d’une relation client existante ou envisagée ; à votre demande, nous les effaçons ou les anonymisons (art. 17 RGPD), sauf obligation légale de conservation contraire. Les données relatives aux achats sont conservées dans le cadre des délais prévus par le droit commercial et fiscal allemand (§ 257 HGB, § 147 AO). Toute prospection par e-mail ou par téléphone n’a lieu qu’avec un consentement distinct ou dans le cadre autorisé par la loi (§ 7 UWG).

Pour l’exploitation technique, nous faisons appel à un sous-traitant lié par contrat (art. 28 du RGPD) ; le traitement a lieu sur des serveurs situés dans l’UE (région de Francfort-sur-le-Main).

Les e-mails de demande entrants sont pré-triés par un modèle de langage d’IA (Claude, de l’éditeur Anthropic, utilisé via Amazon Bedrock avec un traitement au sein de l’UE), par exemple afin de distinguer les demandes de clients des messages d’absence. En dehors de nos heures d’ouverture, ce même modèle peut rédiger un accusé de réception automatique comportant des informations sur des véhicules correspondants ; il est signalé comme généré automatiquement, et un membre de notre équipe vous recontacte le jour ouvré suivant. Nous supprimons les journaux de ces réponses automatiques au bout de 90 jours (art. 6, par. 1, point f) du RGPD, intérêt légitime à un traitement rapide et ordonné).

Si vous avez donné votre consentement via notre bannière, nous enregistrons les pages de détail des véhicules que vous consultez ainsi que leur durée de consultation (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Sans compte, cela se fait sous un identifiant d’appareil aléatoire ; avec un compte, le profil est rattaché à votre compte. Nous utilisons ces données exclusivement en interne afin de mieux vous conseiller lors d’une demande — aucune transmission à des tiers, aucun réseau publicitaire. Les profils anonymes sont supprimés automatiquement après 6 mois, les profils liés à un compte client 12 mois après leur dernière mise à jour.

Indépendamment de cela, nous tenons des statistiques anonymes sur la fréquence à laquelle un véhicule apparaît globalement dans la liste, est consulté, mis en favori, réservé ou fait l’objet d’une demande, ainsi que sur la fréquence d’utilisation de la galerie d’images, du calculateur de financement, du téléchargement du rapport visuel, du numéro de téléphone ou de la fonction de partage ; s’y ajoutent les termes de recherche avec leur nombre de résultats et l’origine de la visite (simples valeurs de comptage, sans identifiant, sans enregistrement d’adresse IP, art. 6, par. 1, point f) du RGPD) — aucun lien avec votre personne ne peut en être établi. Nous collectons les mêmes valeurs de comptage anonymes dans notre application ; aucun profil d’intérêt personnel tel que décrit ci-dessus n’y est créé.

Vous pouvez modifier ici votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir :

Nous n’intégrons Google Analytics 4 que si vous avez consenti à la catégorie « statistiques » via notre bannière (fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; art. 6, par. 1, point a, RGPD). Avant votre consentement, aucun script Google n’est chargé et aucune connexion à Google n’est établie — votre adresse IP ne parvient donc pas non plus à Google. Après le consentement, Google collecte pour nous les pages ouvertes, la durée des visites, la source dont proviennent les visiteurs ainsi que des données approximatives de localisation et d’appareil. Votre adresse IP est tronquée et n’est pas conservée durablement. Nous n’exploitons que des rapports agrégés ; les fonctions publicitaires (Google Signals, remarketing, partage de données avec des services publicitaires) sont désactivées.

Google dépose à cette fin les cookies _ga et _ga_<identifiant de la propriété>, d’une durée de vie pouvant aller jusqu’à 24 mois. La durée de conservation des données collectées est paramétrée dans la propriété (14 mois au maximum). Un transfert vers Google LLC aux États-Unis ne peut être exclu ; Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, et les clauses contractuelles types de la Commission européenne s’appliquent en complément (art. 46, par. 2, point c, RGPD). Malgré ces garanties, un accès des autorités américaines ne peut être totalement exclu. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir ; les cookies sont alors supprimés et aucune donnée supplémentaire n’est collectée.

Vous pouvez modifier ici, à tout moment et avec effet pour l’avenir, votre consentement à la mesure d’audience :

Lorsque les conditions légales sont remplies, vous disposez des droits suivants au titre des art. 15 à 20 du RGPD :

• Droit d’accèsArt. 15 RGPD
• Droit de rectificationArt. 16 RGPD
• Droit à l’effacementArt. 17 RGPD
• Droit à la limitation du traitementArt. 18 RGPD
• Droit à la portabilité des donnéesArt. 20 RGPD
• Droit d’oppositionArt. 21 RGPD

En outre, l’art. 21, par. 1, du RGPD vous confère un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection directe.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. (Art. 77 DSGVO)

Die Landesbeauftragte für den Datenschutz Niedersachsen
Prinzenstraße 5
30159 Hannover
poststelle@lfd.niedersachsen.de

Nous mettons en œuvre une vidéosurveillance sur les terrains que nous occupons. Elle a pour finalités l’exercice de notre droit de propriété, la prévention des infractions ainsi que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. La base juridique est l’art. 6, § 1, point f) RGPD ; dans la mesure où des catégories particulières de données sont traitées, l’art. 9, § 2, point f) RGPD.

Les données sont communiquées aux prestataires que nous mandatons pour assurer des missions de surveillance pour notre entreprise. En cas de soupçon d’infraction, nous pouvons en outre les communiquer à des avocates et avocats, à des compagnies d’assurance et aux autorités de poursuite pénale. Pour le reste, les données ne sont communiquées que s’il existe une base juridique le permettant — en particulier lorsque la police ou d’autres autorités de sécurité en demandent l’accès dans le cadre de la prévention des dangers. Aucun traitement hors de l’Union européenne n’a lieu dans le cadre de la vidéosurveillance.

Les enregistrements issus de la vidéosurveillance sont en principe effacés au bout de 72 heures. Une conservation plus longue peut intervenir au cas par cas lorsque des éléments justifient de penser que des enregistrements portant sur une période délimitée montrent des faits susceptibles d’être poursuivis pénalement ou d’être invoqués pour faire valoir des droits civils.